Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Odezene Motoculture et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.odezenemotoculture.com, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles, et des variations minimes entre les produits livrés et les visuels du site peuvent exister en raison de contraintes techniques ou de modifications apportées par les fournisseurs. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations complètes et précises sur chaque produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Les promotions et remises éventuelles sont mentionnées clairement sur le site.
4. Commande
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, et la confirmation de la commande. La commande est définitive dès réception du paiement par le Vendeur. Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de sa commande.
5. Livraison
Les produits seront livrés gratuitement sous 5 à 7 jours en France métropolitaine. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
6. Frais de Livraison
Avec l’offre de livraison gratuite en France métropolitaine, aucun frais de livraison ne sera appliqué pour les commandes livrées dans cette zone. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, et ces coûts seront clairement indiqués au moment de la commande.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte de crédit. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les données de paiement du Client sont sécurisées et traitées conformément aux normes en vigueur. Aucune information bancaire n’est conservée par le Vendeur.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. En cas de vice caché, le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client à l’adresse info@odezenemotoculture.com. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Force Majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, guerres, catastrophes naturelles, ou tout autre cas de force majeure.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet odezenemotoculture.com
14. Coordination
Odezene Motoculture
60 AVENUE DE LA COMBE 38610 GIERES, FRANCE
Email : info@odezenemotoculture.com
Téléphone : 07 73 23 41 79